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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : | OEC |
Cote |
SA 335 |
Page(s) |
126 p. |
Ref |
88365 |
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A l'heure où le modèle social français semble à la recherche d'un nouveau souffle les experts-comptables ont souhaité apporter leur contribution à cette question. Le Livre Blanc social est une synthèse des propositions recueillies auprès des experts-comptables. Sommaire : - Les 5 mesures prioritaires pour faire évoluer le modèle social français : Proposition n° 1 : permettre aux petites et moyennes entreprises de négocier pour adapter les dispositions légales à leurs spécificités Proposition n° 2 : assouplir la durée du travail et permettre de nouvelles formes d'aménagement du temps de travail Proposition n° 3 : repenser la formation et créer le parcours professionnel du salarié Proposition n° 4 : s'orienter vers une nouvelle forme d'emploi Proposition n° 5 : maîtriser les dépenses de protection sociale et rationaliser leur financement Plaidoyer pour l'emploi, Jean Arthuis - Les 23 autres mesures préconisées par la profession comptable Comment lever les freins à l'embauche ? Proposition n° 6 : aménager le dispositif de représentation du personnel pour éviter les effets de seuil Proposition n° 7 : simplifier le mode de calcul des effectifs Proposition n° 8 : simplifier le bulletin de paie Proposition n° 9 : simplifier les procédures de rupture du contrat de travail Proposition n° 10 : harmoniser les délais de prescription relatifs à la rupture du contrat de travail Proposition n° 11 : harmoniser les délais de prescription relatifs aux créances dues aux salariés Proposition n° 12 : simplifier et sécuriser les procédures de licenciement pour inaptitude physique Proposition n° 13 : placer la Nomenclature des Informations Sociales (NIS) sous l'autorité d'un organisme unique et reconnu Comment développer l'emploi en France ? Proposition n° 14 : développer les services à la personne Proposition n° 15 : repenser les aides et les allègements en faveur de l'emploi Proposition n° 16 : favoriser le travail à domicile Proposition n° 17 : assouplir le recours au travail le dimanche Proposition n° 18 : simplifier les formalités d'embauche dans les professions à embauchage/débauchage fréquent Proposition n° 19 : poursuivre les efforts pour l'emploi dans les départements d'outre-mer Proposition n° 20 : recourir au CDD pour remplacer un mandataire social absent Proposition n° 21 : réactiver une partie du réservoir de main d'œuvre pour une formation de base obligatoire Proposition n° 22 : transmettre les savoir, assurer le lien transgénérationnel Comment préserver notre protection sociale ? Proposition n° 23 : améliorer l'accès au dispositif loi Madelin Proposition n° 24 : faciliter la participation financière dans les PME Proposition n° 25 : simplifier la méthode de calcul et de régularisation des cotisations dans le régime des travailleurs non salariés Proposition n° 26 : fusionner les déclarations des cotisations et taxes assises sur les salaires et avoir un seul collecteur Proposition n° 27 : faciliter les opérations liées à l'établissement des formulaires déclaratifs et aux téléprocédures Proposition n° 28 : promouvoir le contrôle et la citoyenneté Epilogue - Et demain ?
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