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Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 24-28 |
Ref |
88299 |
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Au fil des réformes législatives et des commentaires de l'administration, les modalités de répartition de l'abattement global de 50 000 euros, qui sont applicables à certaines successions, ont fortement évoluées. Cette étude fait la synthèse de cette problématique et fournit, en tableaux, des exemples chiffrés. Sommaire : A- Le principe : répartition au prorata des droits successoraux ab intestat B- Cas particuliers 1- Successeurs exhédérés ou appelés au titre de la dévolution volontaire 2- Conjoint survivant C- Tableau récapitulatif
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ENREGISTREMENT | DROIT DE SUCCESSION | CONJOINT | DONATION | LIBERALITE |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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