Emprunter dans le cadre d'une donation pour financer la levée d'option

Article | Article de revue
FISCAL | 28/09/2006
 
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Auteur
FAUCHER, Daniel
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
268
Page(s)
p. 18
Ref
88271
Résumé
La loi de finances pour 2005 a accordé à la transmission à titre gratuit des stocks options un traitement plus avantageux. Ce cas pratique analyse la mise en application des dispositions de l'article 776 bis du CGI et examine les critiques éventuelles de l'administration fiscale. Il constate notamment que les critiques du fisc peuvent porter sur les cas de donations effectués au profit d'enfants mineurs.


Mots clés
ABUS DE DROIT | STOCK OPTION | DONATION | LEVEE D'OPTION D'ACHAT | TRANSMISSION
Voir aussi
Instruction administrative du 14 mai 2003, BOI 13 L-1-03 relative au rapport du comité consultatif pour la répression des abus de droit : année 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/05/2003

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

Réponse ministérielle Jérôme Chartier, question n° 346416 relative au régime fiscal lié au calcul de plus values sur titres démembrés provenant de la levée de stock options
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 25/04/2006

 
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