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/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
903 |
Page(s) |
p. 39-42 |
Ref |
88256 |
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Le crédit d'impôt recherche (CIR) a connu d'importantes modifications après la publication de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2006. L'Administration fiscale a publié, le 7 août 2006, une instruction (4 A-12-06) commentant l'ensemble des dispositions en matière de crédit d'impôt recherche. Cet article présente cette instruction.
Sommaire : 1- Le nouveau cadre territorial des opérations de recherche éligibles au CIR 1.1- Période antérieure à 2005 1.2- Régime actuel 2- Les autres nouveautés pour améliorer le CIR 2.1- Opérations confiées à des centres techniques 2.2- Dépenses relatives aux jeunes docteurs 2.3- Frais de défense de brevets 2.4- Autres mesures 3- Les précisions relatives à la déclaration CIR 2005 3.1- Revalorisation des subventions 3.2- Plafonnement des dépenses externalisées
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
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