Les aspects sociaux de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Article | Article de revue
SOCIAL | 10/10/2006
 
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Auteur
LAHALLE, Thibault
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
41
Page(s)
p. 9-14
Ref
88250
Résumé
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration encourage l'arrivée des étudiants étrangers et aménage de nouvelle carte de séjour temporaire " compétence et talents ". La loi renforce également la responsabilité des employeurs dans la lutte contre le travail illégal.

Sommaire :
1. Statut des étudiants étrangers
A- L'étudiant
B- L'ancien étudiant
2. Exercice d'une activité professionnelle
A- Modes d'accès au travail
B- Conditions d'accès au travail
Mots clés
IMMIGRATION | INTEGRATION GLOBALE | ETRANGER | TRAVAIL DISSIMULE
Voir aussi
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/07/2006

 
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