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L'avis CNC n° 2006-12, traite des modalités de reprise des dépréciations des actifs et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Un sous-groupe de travail " Dépréciations comptables / Dépréciations fiscales " a été créé à la demande de la Direction de la législation fiscale, pour examiner les incidences fiscales de la comptabilisation de la dépréciation comptable d'un actif. Pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation, la solution adoptée consiste à transférer la dépréciation en compte d'amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l'absence de dépréciation.
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COMPTES INDIVIDUELS | INSTRUMENT FINANCIER | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT | ACTIF | DROIT FISCAL
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