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Instruction administrative du 26 octobre 2006, BOI 5 G-2-06 relative aux bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Production littéraire, scientifique ou artistique. Abattement sur les bénéfices des jeunes artistes de la création plastique. (Article 50 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 26/10/2006
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