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Instruction administrative du 25 octobre 2006, BOI 4 D-1-06 relative à l'amortissement exceptionnel. Immeubles construits dans le cadre d'opérations d'aménagement du territoire. Travaux de rénovation (art. 5 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 25/10/2006
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