Instruction administrative du 25 octobre 2006, BOI 5 E-7-06 relative aux bénéfices agricoles. Régime du bénéfice forfaitaires agricole. Champ d'application. Exonérations. Plantation d'arbres truffiers. Article 52 de la loi d'orientation agricole (loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006)

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 25/10/2006
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
174
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Résumé
L’article 52 de la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 prévoit que les revenus tirés de la culture d’arbres truffiers ne sont à prendre en compte, pour la détermination du bénéfice agricole forfaitaire, qu’à l’issue de la quinzième année qui suit la plantation de ces arbres.
La présente instruction commente ces nouvelles dispositions.
Mots clés
BENEFICE AGRICOLE | EXONERATION
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006
 
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