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Instruction administrative du 25 octobre 2006, BOI 5 E-7-06 relative aux bénéfices agricoles. Régime du bénéfice forfaitaires agricole. Champ d'application. Exonérations. Plantation d'arbres truffiers. Article 52 de la loi d'orientation agricole (loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 25/10/2006
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