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/Revue :
| Recueil Dalloz
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N° de la revue |
37 |
Page(s) |
p. 2550-2592 |
Ref |
88188 |
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La loi portant réforme des successions et des libéralités est une étape de la modernisation du droit civil et témoigne de la volonté d'adapter celui-ci aux réalités sociales et familiales. La loi conclue la rénovation du droit des successions, et donne un nouveau souffle au droit des libéralités avec l'introduction de la donation partage et de la renonciation anticipée.
Sommaire :
I- Les successions
Les nouvelles règles de dévolution successorale
La gestion de la succession
Le nouveau régime du passif successoral
Nouveau rapport, nouvelle réduction
La modernisation des opérations de partage
La renonciation anticipée à l'action en réduction
II- Les libéralités
Les exécuteurs testamentaires
Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité
Les libéralités-partages
III- Mesures diverses
Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006
Le changement de régime matrimonial : quelle déjudiciarisation ?
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REFORME | DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | PARTAGE | DONATION
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