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La loi de finances pour 2005 introduit un nouveau dispositif : l'attribution gratuite d'actions, qui permet d'accéder lors de la cession à un régime fiscal et social favorable. Ce nouveau dispositif, dont les conditions sont fixées par le conseil d'administration permet, d'affiner la structure de la rémunération des dirigeants. Toutefois, les conseils qui décideront de mettre en place cet outil dès 2005 devront être vigilant du fait des zones d'ombres existantes.
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ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | CONSEIL D'ADMINISTRATION
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