L'attribution gratuite d'actions : de nouvelles problèmatiques pour les conseils d'administration et leur comité de rémunération

Article | Article de revue
FISCAL | MANAGEMENT | 3/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 AMOROS, Jean-Pascal
Revue :
Administrateur
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 14
Ref
 88097
Résumé
La loi de finances pour 2005 introduit un nouveau dispositif : l'attribution gratuite d'actions, qui permet d'accéder lors de la cession à un régime fiscal et social favorable. Ce nouveau dispositif, dont les conditions sont fixées par le conseil d'administration permet, d'affiner la structure de la rémunération des dirigeants. Toutefois, les conseils qui décideront de mettre en place cet outil dès 2005 devront être vigilant du fait des zones d'ombres existantes.
Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | CONSEIL D'ADMINISTRATION
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004
 
retour    
Haut de page