Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification

Pub. Officielle | Arrêté
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 14/10/2006
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
239
Page(s)
15278
Ref
88064
Résumé
Trois normes d'exercice professionnel ont été publiées au journal officiel du 14 octobre 2006 :
- la norme relative à la planification de l'audit : elle correspond à l'adaptation de la norme ISA 300 et remplace la norme " 2-201. Planification de la mission" ;
- la norme relative aux anomalies significatives et au seuil de signification : elle correspond à l'adaptation de la norme ISA 320 et remplace la norme " 2-203. Caractère significatif en matière d'audit" ;
- la norme relative à la justification des appréciations : elle remplace la pratique professionnelle "Justifiant de leurs appréciations" identifiée par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes au titre de bonne pratique professionnelle. Mais, la CNCC a précisé que dans la mesure où une norme d'exercice professionnel homologuée ne peut pas, en raison de sa nature réglementaire, inclure d'exemples de rapports, le lecteur peut continuer à se référer aux exemples annexés à la bonne pratique professionnelle " Justifiant de leurs appréciations ", dans l'attente de la publication d'un guide d'application sur ce sujet.
Les 3 nouvelles normes parues ont été numérotées de la manière suivante :
- NEP 300 pour la norme relative à la planification de l'audit,
- NEP-320 pour la norme relative aux anomalies significatives et au seuil de signification,
- NEP-705 pour la norme relative à la justification des appréciations.


Mots clés
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | AUDIT | PLANIFICATION | SEUIL | MATERIALITE | ISA | ISA 300 | ISA 320 | NEP-320 | BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE | NEP-705
Voir aussi
Justification des appréciations du commissaire aux comptes
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2007

Normes d'exercice professionnel : trois nouvelles normes ont été homologuées
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/11/2006

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la justification des appréciations
Pub. Officielle | Arrêté
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit
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