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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
239 |
Page(s) |
15276 |
Ref |
88062 |
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Trois normes d'exercice professionnel ont été publiées au journal officiel du 14 octobre 2006 : - la norme relative à la planification de l'audit : elle correspond à l'adaptation de la norme ISA 300 et remplace la norme " 2-201. Planification de la mission" ; - la norme relative aux anomalies significatives et au seuil de signification : elle correspond à l'adaptation de la norme ISA 320 et remplace la norme " 2-203. Caractère significatif en matière d'audit" ; - la norme relative à la justification des appréciations : elle remplace la pratique professionnelle "Justifiant de leurs appréciations" identifiée par le Haut conseil du commissariat aux comptes au titre de bonne pratique professionnelle. Mais, la CNCC a précisé que dans la mesure où une norme d'exercice professionnel homologuée ne peut pas, en raison de sa nature réglementaire, inclure d'exemples de rapports, le lecteur peut continuer à se référer aux exemples annexés à la bonne pratique professionnelle " Justifiant de leurs appréciations ", dans l'attente de la publication d'un guide d'application sur ce sujet. De plus, la CNCC a apportée des précisions sur les normes parues précédemment : - La norme relative aux principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes, numérotée NEP-200, remplace la norme " 2-101. Objectif et principes généraux d'une mission d'audit des comptes ". - La norme relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, numérotée NEP-315, remplace la norme " 2-202. Connaissance générale de l'entité et de son secteur d'activité". - La norme relative aux procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques, numérotée NEP-330, remplace les normes " 2-301. Evaluation du risque et contrôle interne" et " 2-302. Audit réalisé dans un environnement informatique ". - Enfin, la norme relativeau caractère probant des éléments collectés, numérotée NEP-500, remplace la norme " 2-401. Éléments probants ". Les 3 nouvelles normes parues ont été numérotées de la manière suivante : - NEP-300 pour la norme relative à la planification de l'audit, - NEP-320 pour la norme relative aux anomalies significatives et au seuil de signification, - NEP-705 pour la norme relative à la justification des appréciations.
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COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | AUDIT | PLANIFICATION | SEUIL | MATERIALITE | ISA | ISA 300 | ISA 320 | NEP-300 | NEP-320 | NEP-705 | BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE |
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 14/10/2006 Normes d'exercice professionnel : trois nouvelles normes ont été homologuées Article | Article de revue Bulletin Comptable et Financier France | 00/11/2006 Les normes d'exercice professionnel : qu'est-ce qui change ? Article | Article de revue OEC Paris Ile de France - http://www.oec-paris.fr/ | 00/09/2007 Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 14/10/2006 Certification des comptes sociaux Article | Article de revue Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/10/2006 |
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