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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
Page(s) |
p. 1740-1743 |
Ref |
88057 |
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Un arrêt de la cour de cassation du 31 mai 2006 apporte des précisions aux arrêts " Pages Jaunes " du 11 janvier 2006 en matière de licenciements pour motif économique. Cet arrêt confirme qu'une réorganisation peut intervenir pour prévenir des difficultés économiques si l'existence d'une menace sur la compétitivité de la société a été caractérisée. Sommaire : A- L'introduction de la notion de " menaces " pesant sur la compétittivité comme condition nécessaire à une réorganisation B- Une position confirmée et identique à celle du Conseil d'Etat C- L'origine des motifs entraînant une réorganisation " nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité "
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SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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