Les assouplissements récents du régime fiscal de faveur de la SUIR suffiront-ils à convaincre les investisseurs ?

Article | Article de revue
FISCAL | 25/09/2006
 
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Auteur
 GUIONNET-MOALIC, Claire
Revue :
Option Finance
N° de la revue
899
Page(s)
 p. 41-42
Ref
 87947
Résumé
Seules une dizaine de société unipersonnelle d'investissement à risque ont été créées en 2005. Depuis, l'instruction fiscale du 30 juin 2006 (BOI 4 H-3-06) et le décret du 7 juillet 2006 ont été publié pour inciter les investisseurs à utiliser ce dispositif.

Sommaire :
1- Avantages fiscaux de la SUIR
2- Assouplissements des conditions d'application du régime fiscal de faveur
Mots clés
INVESTISSEMENT FINANCIER | SOCIETE UNIPERSONNELLE
Voir aussi
Décret n° 2006-819 du 7 juillet 2006 pris pour l'application des articles 163 quinquies C bis et 208 D du code général des impôts relatif aux modalités d'application du régime fiscal des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et de leur associé unique et modifiant l'annexe III à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 09/07/2006

Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 4 H-3-06 relative au régime des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR). Commentaires de l'article 91 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), de l'article 38-II-E de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et des II et III de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
 
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