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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
13 p. |
Ref |
87884 |
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Les deux lois de finances de fin décembre 2005 reflètent les préoccupations environnementales du gouvernement en proposant des mesures fiscales concourant aux objectifs suivants : encourager les économies d'énergie par des équipements et des matériaux appropriés, inciter à l'acquisition de véhicules non polluants et aussi agir sur les habitudes de consommation en se tournant progressivement vers l'utilisation de nouvelles formes d'énergies.
Sommaire :
1- Encourager les économies d'énergie
1.1- Renforcement du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale
1.2- Des régimes d'amortissements exceptionnels reconduits pour les entreprises
2- Inciter à la réduction des émissions de dioxyde de carbone
2.1- Incitation à l'acquisition par les particuliers de véhicules non polluants
2.2- Incitation à l'acquisition par les entreprises de véhicules non polluants
3- Une prise en compte grandissante des nouvelles formes d'énergie
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CONSOMMATION | EQUIPEMENT | ENERGIE | ENVIRONNEMENT | CREDIT D'IMPOT | VEHICULE D'ENTREPRISE | DEPENSE | POLLUTION | TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES
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