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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
18 p. |
Ref |
87872 |
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Le 1er janvier 2005 correspond à l'introduction des normes internationales IAS/IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées et à l'entrée en vigueur des règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs à la définition, à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il s'agit avant tout d'une réforme comptable et non fiscale. Cependant, la connexité entre la fiscalité et la comptabilité a pour effet de dénaturer la réforme entreprise. L'administration a commenté l'ensemble des conséquences fiscales résultant de l'application de la nouvelle réglementation comptable dans une instruction publiée le 30 décembre 2005 sous la référence 4 A-13-05. L'objet de la présente note est de rappeler les modalités comptables et fiscales du traitement des frais d'acquisition pour lesquels il existe une option, ainsi que les critères du choix à opérer.
Sommaire :
1-Traitement comptable
2-Traitement fiscal
3-Caractéristiques de l'option
4- Critères de choix
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CHARGE | ACQUISITION | ACTIF IMMOBILISE | ACTIF | AMORTISSEMENT | TITRE | CONVERGENCE DU PCG | IFRS
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