 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
11p. |
Ref |
87871 |
|
Depuis une quinzaine d'années se sont succédés différents dispositifs en faveur de l'acquisition immobilière en vue de la location, autrement dénommés " dispositifs en faveur de l'investissement locatif ". Ces régimes fiscaux ont une double vocation : inciter les particuliers à l'acquisition immobilière en vue d'un accroissement de l'offre de logements à la location, et également faciliter l'accès au logement pour les contribuables aux revenus les plus modestes. Les régimes en cours jusqu'à la promulgation de la loi portant engagement national pour le logement du 30 juin 2006 étaient le régime Robien (et ses différentes déclinaisons telles que le régime Robien ZRR, le Robien SCPI…) en faveur des immeubles neufs, et le régime Besson pour les immeubles anciens. La nouvelle loi a profondément remanié les textes existants afin de " réorienter " l'offre de logements en fonction des buts poursuivis par les pouvoirs publics. Les modifications apportées concernent à la fois les conditions d'accès aux régimes, mais aussi les modalités de l'aide fiscale elle-même. Si les acquisitions d'immeubles neufs constituent le principal champ d'application de ces dispositifs, les immeubles anciens, à certaines conditions peuvent également bénéficier de dispositions fiscales favorables. Selon les termes de la loi, et s'agissant de dispositions relatives aux immeubles neufs, le régime Robien est donc supprimé et remplacé par le régime " Robien recentré ", un nouveau régime, " le Borloo neuf " est créé en faveur des logements relevant du secteur intermédiaire, ce qui a pour conséquence la suppression du régime " Robien social ". En ce qui concerne les immeubles anciens, le régime " Borloo ancien " remplacera désormais le régime " Besson ancien ". Sommaire :
|
||
|
IMMOBILIER | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOCATION | LOGEMENT | AMORTISSEMENT | CONVENTION | HLM |
|
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/07/2006 |
|
Haut de page |