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Auteur |
DRIE, Jean-Claude |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
39 |
Page(s) |
p. 1642-1646 |
Ref |
87825 |
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La loi de finances pour 2006 a modifié le mode de calcul de la valeur ajoutée destinée au plafonnement de la taxe professionnelle. Désormais, les transferts de charges sont pris en compte. Cette disposition entre en vigueur à partir du 1er janvier 2007.
Sommaire : 1- L'utilisation traditionnelle du compte transferts de charges A- Le principe des charges transférées B- La technique des charges transférées 2- L'utilisation maximaliste du compte transferts de charges A- " L'art de transférer " à l'intérieur d'une même catégorie de charges B- Les groupes de sociétés et les charges transférées
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VALEUR AJOUTEE | TAXE PROFESSIONNELLE
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