PEA et " private equity "

Article | Article de revue
FISCAL | 18/09/2006
 
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Auteur
 JAILLAIS, Luc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
898
Page(s)
 p. 28-30
Ref
 87734
Résumé
Cet article passe en revue les précisions apportées par l'administration fiscale dans l'instruction du 4 août 2006, BOI 5 I-8-06 sur l'aménagement du régime fiscal des PEA (plan d'épargne en action).

Sommaire :
1- Du désinvestissement en vue de lreprise d'une entreprise, ou un coup d'épée dans l'eau
2- Des suites du "earn out"
3- Des suites des garanties de passif
4- Des apports de titres inscrits au PEA
5- De l'éligibilité des bons d'achat ou de souscription
Mots clés
PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS | REPRISE D'ENTREPRISE | CLOTURE DE L'EXERCICE | FRANCHISE | IMPOT | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | PLUS VALUE | GARANTIE DE PASSIF | BON D'ACHAT | BON DE SOUSCRIPTION
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2006, BOI 5 I-8-06 relatif au plan d'épargne en actions (PEA). Commentaires de l'article 31 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), des articles 93 et 94 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et de l'article 40 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2006
 
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