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Auteur |
KELLNER, Guillaume |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
897 |
Page(s) |
p. 35-37 |
Ref |
87712 |
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Depuis la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, les banques établies en France doivent déclarer à l'AMF toute opération dont ils ont des raisons de suspecter qu'elle pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de cours. Cette obligation introduit une véritable obligation de dénonciation des infractions boursières. Elle ne pèse que sur les établissements financiers et ne porte que sur des opérations constitutives de manipulation de cours ou d'un manquement d'initié. Sommaire : 1- Modalités et conditions de mise en œuvre de l'obligation de déclaration de soupçons 1.1- Les établissements financiers concernés par l'obligation de déclaration de soupçons 1.2- Les infractions boursières susceptibles d'être dénoncées : manipulations de cours et opération d'initiés 1.3- Les caractéristiques de la déclaration de soupçons sont définies par l'AMF 2- La nature des obligations à la charge des établissements financiers 2.1- L'absence de sanction spécifique du non-respect de l'obligation de déclaration d'opérations suspectes 2.2- De nouvelles procédures pour mettre en œuvre l'obligation de déclaration de soupçons
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BANQUE | ABUS | MARCHE FINANCIER | DELIT D'INITIE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | DECLARATION DE SOUPCONS |
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Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/07/2005 |
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