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Les articles 885 H, 885 P et 885 Q du Code général des impôts (CGI) exonèrent d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les biens ruraux loués par bail rural à long terme, les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers.
L’article 2 de la loi d’orientation agricole (loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006) aménage ces dispositifs. Ainsi, à compter du 7 janvier 2006, les biens donnés à bail cessible dans les conditions prévues par les articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural peuvent être exonérés d’ISF, sous réserve qu’ils remplissent les conditions prévues aux articles 885 H, 885 P et 885 Q du C.G.I.
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ISF | AGRICULTURE
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