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/Revue :
| Journal Officiel de l'Union Européenne
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Page(s) |
8 p. |
Ref |
87672 |
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La transposition de la directive sur les garanties financières, par le biais de l'ordonnance du 24 février 2005, a simplifié la constitution de garanties financières et conduit à compléter le Code monétaire et financier en créant un nouveau dispositif de " réutilisation ". Celui-ci permet au bénéficiaire de restituer au constituant des biens ou droits équivalents.
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DIRECTIVE EUROPEENNE | GARANTIE | FINANCE | COMPTABILITE | EUROPE
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