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La directive 2006/46/CE impose aux Etats membres de l'Union européenne de mettre en place des règles qui rendent collectivement responsables les membres des conseils d'administration, de surveillance et les membres du directoire. Cet article souligne que cette obligation existe déjà dans le droit français, aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce.
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COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | RESPONSABILITE | DIRECTOIRE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE
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