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Auteur |
MORVAN, Patrick |
/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
8 |
Page(s) |
p. 375-380 |
Ref |
87616 |
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Cet article explique le rôle du juge qui dans le cas de licenciement pour motif économique exerce un contrôle interne et un contrôle externe. Le contrôle interne consiste à vérifier les éléments qui constituent le motif économique et le caractère réel et sérieux. Quand le motif économique réel et sérieux a été reconnu, le contrôle externe intervient.
Sommaire : 1- Contrôle interne du motif économique : l'apport des arrêts Pages Jaunes A- Notion de motif économique B-Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité 2- Contrôle externe du motif économique : les gardes-fous A- Trois degrés B- Applications récentes
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE
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