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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
147 |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
87578 |
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L’article 18 de la loi de finances pour 2006 codifié à l’article 1635 bis O du code général des impôts institue une « taxe sur les voitures particulières les plus polluantes » au profit de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Ainsi, à compter du 1er juillet 2006 pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004, une taxe additionnelle est perçue sous certaines conditions lors de l’immatriculation d’une voiture particulière.
Par ailleurs, la taxe se calcule en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une telle réception.
La présente instruction a pour objet de commenter cette nouvelle mesure.
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POLLUTION | TAXE | VEHICULE | AUTOMOBILE
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