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Le CNC a constitué en février 2004 un groupe de travail intitulé " IAS et droit ", présidé par M. Dominique Ledouble. L'objectif fixé à ce groupe de travail était d'analyser les conséquences qu'aurait en droit français l'application des normes de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans les comptes individuels. Le rapport d'étape de ce groupe a été présenté à l'assemblée plénière du CNC en octobre 2005 et vient récemment d'être rendu public. Il ne s'agit toutefois que d'une " première étude " qui n'a pas vocation à être considérée comme définitive et exhaustive. Dans un premier temps, le groupe a procédé à une analyse des normes IAS/IFRS en vue de leur utilisation pour l'élaboration des comptes individuels. Dans un second temps, sur la base de ces constats, le groupe " IAS et droit " a choisi de classer en trois groupes les conséquences qui peuvent être tirées de cette analyse : - Conséquences sur le droit comptable - Conséquences sur le droit des affaires - Conséquences sur le comportement des acteurs
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NORME COMPTABLE | DROIT | IAS | IFRS
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