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Revue : | Revue Lamy Droit des affaires |
N° de la revue |
Supl au n° 7 |
Page(s) |
74 p. |
Ref |
87467 |
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L'ordonnance n° 2006-34 du 23 mars 2006 a réformé le droit des sûretés et a été complétée par trois décrets d'application. Afin de faire le tour des conséquences de cette réforme, la Revue Lamy droit des affaires a organisé les Rencontres Lamy sur ce thème. Les rencontres ont porté sur les sujets suivants : - Le gage des meubles corporels ; - Le nantissement de créance ; - Propriété et garantie au lendemain de l'ordonnance relative aux sûretés ; - Les nouvelles formes hypothécaires ; - L'incidence de la réforme sur les documents hypothécaires ; - Le point de vue des établissements de crédit sur l'ordonnance.
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SURETES | DROIT DES AFFAIRES | CREANCE | BANQUE |
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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