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Une enquête, réalisée par le cabinet d'audit Mazars auprès de sociétés non-américaines cotées aux Etats-Unis, sur le Sarbanes-Oxley Act. Même si cette loi est considérée comme une réelle avancée pour la transparence des sociétés cotées, beaucoup de groupes critiquent la lourdeur de ce texte et l'importance des coûts entraînés par sa mise en place.
Le droit des procédures collectives et le droit des sûretés viennent de faire l'objet de réformes, même si aucune concertation n'a présidé à leur élaboration.
Sommaire :
I- La primauté du droit des procédures collectives
II- Les modifications du Code de commerce
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LOI SARBANES-OXLEY | AUDIT | ETATS UNIS
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