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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
L 247 |
Page(s) |
p. 3 |
Ref |
87461 |
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Le règlement européen n° 1329/2006 du 8 septembre 2006, modifiant le règlement n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, relatif à l'adoption des interprétations n° 8 et n° 9 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) vient de paraître au Journal officiel de l'Union européenne. L'IFRIC 8, relative au champ d'application d'IFRS 2, publiée par l'IFRIC le 12 janvier 2006, précise que cette norme, relative au paiement fondé sur des actions, s'applique aux transactions pour lesquelles une entité effectue des paiements fondés sur des actions en échange d'une contrepartie nulle ou inadéquate. L'IFRIC 9, publiée par l'IFRIC le 1er mars 2006, relative à la réévaluation des dérivés incorporés, clarifie certains aspects du traitement des dérivés incorporés dans le cadre de l'IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Les entreprises devront appliquer ces normes au plus tard à la date d'ouverture de l'exercice 2006, sauf si leur exercice commence en janvier, février, mars ou avril, auquel cas elles appliqueront ces normes au plus tard à la date d'ouverture de l'exercice 2007.
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INTERNAL FINANCIAL REPORTING INTERPRETATIONS COMMITTEE | INTERPRETATION | NORME COMPTABLE | COMPTABILISATION | IFRS | EUROPE | UNION EUROPEENNE | IAS 39 |
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Règlement (CE) n° 1329/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les interprétations n° 8 et n° 9 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) Pub. Officielle | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 08/09/2006 Règlement (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales Pub. legislative | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/09/2002 |
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