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Revue : | Revue Mensuelle de l'AMF |
N° de la revue |
27 |
Page(s) |
p. 1-19 |
Ref |
87274 |
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La mise en œuvre du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 pris en application de la directive Prospectus a soulevé de nombreuses questions de la part des émetteurs sur le traitement des prévisions de bénéfice. En effet, le Règlement européen donne une définition large des prévisions de bénéfice et exige, lorsqu'un émetteur choisit d'inclure une prévision de bénéfice dans un prospectus, la description des hypothèses sous-jacentes ainsi qu'un rapport des contrôleurs légaux attestant que ces prévisions ont été établies sur la base des hypothèses indiquées et que les méthodes comptables utilisées sont conformes aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur pour l'établissement de ses comptes. S'agissant de la définition des prévisions de bénéfice, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a identifié, en concertation avec les associations professionnelles, des critères d'analyse afin de déterminer dans quels cas des informations financières prospectives constituent des prévisions de bénéfice au sens du Règlement européen. Dans le cadre des travaux de ce groupe de place, des questions ont été soulevées concernant le positionnement de la notion "d'objectif" par rapport à celle de "prévisions de bénéfice" et le traitement de ces prévisions dans les documents de référence. Afin de clarifier le traitement des prévisions dans les documents de référence, l'AMF publie des précisions sur cette question. Sommaire : 1- Le traitement des prévisions de bénéfice dans le documents de référence 2- L'articulation entre le document de référence et le prospectus
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | MARCHE FINANCIER | PROSPECTUS | SOCIETE COTEE |
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Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Pub. Officielle | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/04/2004 Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Pub. Officielle | Directive Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 31/12/2003 |
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