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Auteur |
FAVENNEC-HERY, Françoise |
/Revue :
| Semaine Sociale Lamy
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N° de la revue |
1265 |
Page(s) |
p. 6-9 |
Ref |
87255 |
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Cet article commente le jugement du Conseil des prud'hommes de Longjumeau du 28 avril 2006 sur la rupture du contrat nouvelle embauche. Pour cela, le Conseil des prud'hommes a apprécié l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 puis sur " le caractère raisonnable de la période de consolidation de l'emploi " et l'exécution des garanties liées au licenciement.
Sommaire :
- Le contrôle de la conformité de l'ordonnance à la convention n° 158
- Le caractère " déraisonnable " de la période de consolidation
- La motivation et les droits de la défense
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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