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Auteur |
BEAL, Stéphane |
Revue : | Jurisprudence Sociale Lamy |
N° de la revue |
187 |
Page(s) |
p. 4-8 |
Ref |
87219 |
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Cet article commente et analyse la portée des arrêts " Pages Jaunes " du 11 janvier 2006 (n° 04-46201 à 04-46229, 04-46309, 04-4631, 04-4630, 04-4557, 04-46772, 05-40977) qui permettent aux entreprises de procéder à des licenciements préventifs afin de sauvegarder la compétitivité du secteur d"activité. Sommaire : - Les arrêts Pages Jaunes : un revirement ? - Attention à la GPEC
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | LICENCIEMENT | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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