L'actualité de la lutte contre le travail illégal : entre prévention et répression

Article | Article de revue
SOCIAL | 4/7/2006
 
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Auteur
MARTINON, Arnaud
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
27
Page(s)
p. 9-11
Ref
87182
Résumé
Les différents travaux réalisés en début d'année 2006 démontrent des efforts accomplis en matière de lutte contre le travail illégal. Alors que les pouvoirs publics ont précisé le volet préventif, le décret n° 2006-206 du 22 février 2006 à complété pour sa part le dispositif répressif.

Sommaire :

1- Prévention
2- Répression
Mots clés
TRAVAIL DISSIMULE | EMPLOI | PREVENTION
Voir aussi
Décret n° 2006-206 du 22 février 2006 pris pour l'application de l'article L. 325-3 du code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 23/02/2006

 
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