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/Revue :
| Social Pratique
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N° de la revue |
450 |
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p. 2-9 |
Ref |
87066 |
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La loi du 11 février 2005 a souhaité inciter les entreprises à embaucher davantage de personnes handicapées. En effet, les entreprises de 20 salariés et plus ont l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. A défaut l'entreprise s'expose à une pénalité. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2006 et les décrets nécessaires à leur application sont parus.
Sommaire :
Obligation d'emploi
Contribution Agefiph au titre de 2006 et des années suivantes
- Nouvelles méthodes de calcul de la contribution
- 2ème étape : application de coefficients de minoration au titre des efforts consentis en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement direct
- 3ème étape : multiplication, le cas échéant, par les coefficients de minoration au titre des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières
4ème étape : calcul du montant de la contribution en fonction de l'effectif
- contribution forfaitaire
- Dépenses déductibles
Déclaration annuelle afférente à l'année 2006
Aide au poste et lourdeur du handicap
- Reconnaissance de la qualité de handicap lourd
- Aide pour l'emploi de travailleurs lourdement handicapés
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PERSONNE HANDICAPEE | EMPLOI | EMBAUCHE | TRAVAILLEUR HANDICAPE
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