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Revue : | Revue Mensuelle de l'AMF |
N° de la revue |
25 |
Page(s) |
p. 53-56 |
Ref |
86993 |
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L'AMF (Autorité des marchés financiers) vient d'apporter des modifications aux instructions 2005-01, 2005-02, 2005-04 et 2005-05 concernant les OPCVM. Ces modifications portent principalement sur le calcul des engagements des OPCVM sur les instruments financiers à terme. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2007. L'AMF apporte d'une part des précisions sur les textes relatifs au calcul de l'engagement, et d'autre part, sur les modalités de basculement vers le nouveau dispositif. Sommaire : 1- Précisions sur la portée juridique des textes relatifs au calcul de l'engagement 2- Modalités de basculement vers le nouveau dispositif
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OPCVM | INSTRUMENT FINANCIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS |
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Instruction AMF n° 2005-01 du 25 janvier 2005 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France Pub. Officielle | Instruction Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 25/01/2005 Instruction AMF n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS Pub. Officielle | Instruction Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 25/01/2005 Instruction AMF n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM contractuels et des FCIMT Pub. Officielle | Instruction Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 25/01/2005 Instruction AMF n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale (FCPE et SICAV d'actionnariat salarié) Pub. Officielle | Instruction Revue Mensuelle de l'AMF | 00/03/2005 |
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