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A l'occasion d'un colloque organisé, le 21 juin 2006, par l'Institut des avocats conseils fiscaux, l'administration fiscale a présenté, avant sa publication, les grandes lignes de l'instruction relative au régime fiscal applicable aux plus values réalisées sur la cession de biens ayant migré du patrimoine personnel au patrimoine professionnel de leur détenteur. Il est à noter que l'instruction, BOI 5 C-2-06, a été publiée le 29 juin 2006.
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PLUS VALUE | CESSION | VALEUR MOBILIERE | IMPOT SUR LE REVENU | PATRIMOINE
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