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Plusieurs réponses ministérielles viennent récemment d'apporter des solutions au traitement fiscal des donations d'usufruit portant sur un bien dont la nue propriété a fait l'objet d'une donation antérieure. Ces réponses ministérielles précisent, notamment, que les valorisations successives de la nue-propriété et de l'usufruit ne peuvent pas dépasser, en les additionnant, 100 % de la valeur de la pleine propriété.
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USUFRUIT | NUE PROPRIETE | DONATION | BAREME | DROIT DE SUCCESSION
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