SUIR : Le régime fiscal enfin précisé

Article | Article de revue
FISCAL | 20/7/2006
 
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Auteur
 PANDO, Annabelle
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
262
Page(s)
 p. 5
Ref
 86972
Résumé
Cet article présente les principales dispositions du décret n° 2006-819 et de l'instruction fiscale, BOI 4 H-3-06 qui définissent le cadre juridique et fiscal de la société unipersonnelle d'investissement à risque (Suir).
Mots clés
SOCIETE UNIPERSONNELLE | INVESTISSEMENT FINANCIER | SOCIETE UNIPERSONNELLE D'INVESTISSEMENT A RISQUE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Décret n° 2006-819 du 7 juillet 2006 pris pour l'application des articles 163 quinquies C bis et 208 D du code général des impôts relatif aux modalités d'application du régime fiscal des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et de leur associé unique et modifiant l'annexe III à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 09/07/2006

Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 4 H-3-06 relative au régime des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR). Commentaires de l'article 91 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), de l'article 38-II-E de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et des II et III de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
 
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