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Auteur |
MILLO, François |
Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
65 |
Page(s) |
p. 35-38 |
Ref |
86956 |
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Après son adoption le 2 août 2005, le contrat nouvelle embauche (CNE) connaît un premier revers sur le plan juridique. En effet, le 28 avril 2005, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a requalifié un CNE en CDI, jugeant que l'ordonnance n° 2005-893 créant le CNE était contraire au droit internationnal. Le tribunal à été plus loin et a estimé que l'ordonnance était contraire à la convention 158 de l'organisation internationale du travail (OIT). En effet, cette convention précise qu'un salarié ne peut être licencié sans un motif valable et avant qu'on lui donne la possibilité de se défendre. Or, le CNE, exonère l'employeur de l'obligation d'effectuer un entretien préalable au licenciement. Sommaire : I- Longjumeau : traflgar du CNE, A- Un premier jugement qui conforte, en contrepoint, le CNE B- Un second jugement disqualifiant, en elle-même, l'Ordonnace sur le CNE II- Longjumeau : Une simple parenthèse sans véritable portée? A- Le convention 158 de l'OIT et légalité du CNE B- Le fin mot, Quai de l'horloge...mais quand?
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL | DROIT INTERNATIONAL | LICENCIEMENT |
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Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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