L'ISF et les biens professionnels

Article | Article de revue
FISCAL | 06/2006
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
RANCHON, Gérard
Revue :
Ouverture
N° de la revue
65
Page(s)
p. 29-30
Ref
86948
Résumé
Les chefs d'entreprise se construisent un patrimoine à l'ombre de leur activité avec comme outil de travail, les biens professionnels qui échappent en principe à l'ISF. Pour l'expert-comptable dont le but est de conseiller ses clients, il est important de connître le régime de ces biens professionnels qui se situe à mi-chemin entre la vie professionnelle et privée sans que les frontières entre les deux soient toujours évidentes.


Sommaire :

- Entreprise individuelle
- Parts ou actions détenues dans une société soumise à l'IS
- L'immobilier d'entreprise
- Donations et démembrements
- Souscription au capital de PME
- Engageemnt collectif de conservation
- Plafonnement et bouclier fiscal

Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BIENS | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | EXPERT COMPTABLE | IMMOBILIER | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | PATRIMOINE | REGIME FISCAL
Voir aussi
L'ISF et les biens professionnels
Ouvrage |
Gualino | 00/00/2006

 
retour    
Haut de page