|
La réforme du droit des sûretés, résultant de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, à refondu le lire IV du Code civil et à introduit des modifications importantes sur le régime hypothécaire, les nouvelles hypothèques, les sûretés réelles mobilières, le droit de rétention, la garantie autonome et la lettre d'intention. Toutefois, l'auteur de cet article constate que cette réforme ne bouleverse pas fondamentalement le droit français des sûretés et regrette que le cautionnement en ait été exclu.
Sommaire :
I- Le droit de rétention
II- Le cautionnement
III- La garantie autonome
IV- La lettre d'intention
V- Les privilèges mobiliers
VI- Le gage des meubles corporels
VII- Le gage portant sur un véhicule automobile
VIII- Le gage sur les stocks
IX- Nantissement des meubles incorporels
X- La propriété retenue à titre de garantie
XI- Les sûretés immobilières
XII- L'antichrèse
XIII- Les améliorations techniques au régime de l'hypothèque
XIV- Les innovations techniques
XV- L'hypothèque rechargeable
XVI- Le prêt viager hypothécaire
XVII- La mainlevée des inscriptions
XVIII- L'exécution de la sûreté
|
|
VIAGER | PRET | VEHICULE D'ENTREPRISE | NANTISSEMENT | HYPOTHEQUE | SURETES | GARANTIE
|
|