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Auteur |
FREMEAUX, Eliane | DAUBLON, Georges |
Revue : | Répertoire du Notariat Defrénois |
N° de la revue |
13-14 |
Page(s) |
p. 1085-1101 |
Ref |
86913 |
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La réforme du droit des sûretés, résultant de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, à refondu le lire IV du Code civil et à introduit des modifications importantes sur le régime hypothécaire, les nouvelles hypothèques, les sûretés réelles mobilières, le droit de rétention, la garantie autonome et la lettre d'intention. Toutefois, l'auteur de cet article constate que cette réforme ne bouleverse pas fondamentalement le droit français des sûretés et regrette que le cautionnement en ait été exclu. Sommaire : I- Le droit de rétention II- Le cautionnement III- La garantie autonome IV- La lettre d'intention V- Les privilèges mobiliers VI- Le gage des meubles corporels VII- Le gage portant sur un véhicule automobile VIII- Le gage sur les stocks IX- Nantissement des meubles incorporels X- La propriété retenue à titre de garantie XI- Les sûretés immobilières XII- L'antichrèse XIII- Les améliorations techniques au régime de l'hypothèque XIV- Les innovations techniques XV- L'hypothèque rechargeable XVI- Le prêt viager hypothécaire XVII- La mainlevée des inscriptions XVIII- L'exécution de la sûreté
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VIAGER | PRET | VEHICULE D'ENTREPRISE | NANTISSEMENT | HYPOTHEQUE | SURETES | GARANTIE |
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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