Ce guide récapitule de manière synthétique les aspects juridiques, fiscaux et comptables des fusions de sociétés. Il étudie principalement les règles applicables aux fusions par absorption de deux sociétés anonymes.
Sommaire :
Chapitre I : les aspects juridiques 1.1 Calendrier d'une fusion par absorption de deux sociétés anonymes 1.2- Commissariat à la fusion 1.3- Autres effets juridiques particuliers
Chapitre II : Les aspects fiscaux 2.1- Traitement au niveau de l'impôt sur les sociétés 2.2- Traitement au niveau des droits d'enregistrement 2.3- Traitement au niveau des impôts de distribution
Chapitre III : Les aspects comptables 3.1- Distinction rapport d'échange et valorisation des apports 3.2- Typologie des fusions et valorisation des apports 3.3- Le traitement de boni de fusion 3.4- Le traitement du mali de fusion 3.5- Autres précisions fiscales