Epargne logement : la fiscalité des PEL commentée

Article | Article de revue
FISCAL | 15/6/2006
 
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Auteur
 DESCHAMPS, Alexandra
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
257
Page(s)
 p. 8
Ref
 86665
Résumé
Depuis le 1er janvier 2006 un nouveau régime fiscal est applicable aux produits des plans d'épargne logement (PEL). Cet article présente les principales dispositions de l'instruction fiscale, BOI 5 I-4-06, publiée le 31 mai 2006 et précisant ce nouveau régime.
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES | EPARGNE | LOGEMENT
Voir aussi
Instruction administrative du 31 mai 2006 , BOI 5 I-4-06 relatif au régime fiscal des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL). Commentaires de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005) et de l'article 7 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/05/2006
 
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