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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
28 |
Page(s) |
p. 9-21 |
Ref |
86623 |
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L'administration a précisé les modalités d'application du dispositif qui a établi le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit. Il contient des exceptions qui concerne les erreurs ayant pour origine un exercice clos depuis plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit, mais aussi les erreurs en matière de durée d'amortissement.
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BILAN | EXERCICE COMPTABLE | CONTROLE FISCAL
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