Réforme de l'organisation du temps de travail : 1er bilan des accords collectifs

Article | Article de revue
SOCIAL | 09/2006
 
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Revue :
Bulletin Social
N° de la revue
n° 8-9
Page(s)
p. 467-472
Ref
86594
Résumé
La direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un rapport faisant le bilan des accords collectifs conclus dans les branches et les entreprises sur l'organisation du temps de travail.

Sommaire :
A- Accords de branche
B- Accords d'entreprise
1- Le rachat de jours RTT
2- Les heures choisies
3- Le compte épargne-temps
C- Conclusion
D- Annexes
Mots clés
ACCORD COLLECTIF | DUREE DU TRAVAIL | JOUR RTT | 35 HEURES
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005

 
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