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Auteur |
MARQUIS, Carole |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
n° 893-894 |
Page(s) |
p.38-39 |
Ref |
86574 |
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La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances encadre certains aspects des stages en entreprises. Dorénavant, les stages qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue, ni de la formation des mineurs de moins de seize ans, ni de " petits boulots " pendant les vacances scolaires des mineurs de plus de quatorze ans, doivent faire l'objet d'une convention de stage écrite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Sommaire : 1- Convention de stage obligatoire 2- Contenu de la convention de stage 3- La durée du stage 4- Indemnisation des stages de plus de 3 mois 5- Régime social des gratifications versées aux stagiaires 6- Couverture sociale des stagiaires
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STAGE | CONVENTION | FORMATION PROFESSIONNELLE |
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Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 30/06/2006 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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